TEST Confort 44 — Dernière mise à jour : 7 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et du formulaire de contact de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par TEST Confort 44.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

TEST Confort 44

Forme juridique : SARL

SIRET : 000 000 000 00000

Siège social : 12 rue des Artisans, 44300 Nantes

Représenté par : Mercier

Contact : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de qualification de projet (quiz), nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal.

Données relatives au projet : statut (propriétaire / locataire), type et caractéristiques du logement, type de chauffage actuel, composition du foyer, tranche de revenu fiscal de référence, orientation et matériau de la toiture, montant de la facture d'électricité (selon le type de projet renseigné).

Données techniques et de navigation : adresse IP, paramètres de navigation, paramètres UTM, identifiants publicitaires (fbclid, gclid), page d'origine.

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres données sont collectées avec votre consentement et restent facultatives.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Qualifier votre projet de rénovation énergétique (pompe à chaleur, photovoltaïque) à partir des informations renseignées.

Vous recontacter par téléphone afin d'étudier la faisabilité de votre projet.

Établir un devis personnalisé le cas échéant, sur la base des informations communiquées.

Mesurer la performance de nos campagnes publicitaires (données techniques anonymisées).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire via la case à cocher dédiée.

L'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) pour les données techniques nécessaires à la sécurité et à la mesure d'audience.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à TEST Confort 44 et à ses équipes habilitées (commercial, technique, administratif) pour le traitement de votre demande.

Nous pouvons également faire intervenir des sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité strictes :

Nos prestataires techniques : hébergement, gestion de la relation client (CRM), téléphonie, email transactionnel, signature électronique.

Meta (Facebook/Instagram) et Google : pour la mesure de performance publicitaire (données limitées et pseudonymisées).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants, notamment Meta et Google, sont susceptibles de traiter des données depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

7. Durée de conservation

Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact (conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale).

Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales, soit jusqu'à 10 ans).

Données techniques et de navigation : 13 mois maximum.

8. Sécurité des données

TEST Confort 44 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et copie des données vous concernant.

Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement.

Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.

Droit à la portabilité de vos données.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : [email protected].

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

Sur le site internet : www.cnil.fr

12. Démarchage téléphonique et consentement

Depuis le 11 août 2026, en application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, un professionnel ne peut vous démarcher par téléphone à des fins commerciales sans votre consentement préalable. La liste d'opposition Bloctel a été supprimée à cette date.

TEST Confort 44 ne vous contacte que parce que vous en avez fait la demande via notre formulaire et que vous avez donné votre accord exprès. Cet accord est valable un an à compter de son recueil.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris oralement au cours d'un appel, ou en écrivant à [email protected]. Le retrait met fin à toute sollicitation commerciale par téléphone.

Conformément au décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, la preuve de votre consentement (date, heure et texte accepté) est conservée pendant trois ans. Vous pouvez en obtenir gratuitement une copie sur support durable en nous en faisant la demande.

13. Modifications de la politique

TEST Confort 44 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.